Déclaration préalable n° 0692661800266 à Villeurbanne pour 197 m² de logement, 37 rue Rene

Transformation avec extension

29 juin 2022

PC n°0692662000081 Autorisé

170 cours Tolstoi

PC n°0692662000035 Commencé

01 mars 2021

103 avenue Roger Salengro

PC n°0692661900006 Locaux Autorisé

30 nov. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661800266
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 décembre 2018
Date de dépôt	04/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Rene à Villeurbanne (69100)

Les 4 autres permis de construire recensés rue Rene depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

34 rue Rene

PC n°0692661500032 Logement Terminé

21/05/2019 8 m² SDP

74 rue Rene

Transformation avec extension

16/07/2015 100 m² SDP

PC n°0692661400052 Logement Terminé

21 rue Rene

PC n°0692661200127 Logement Commencé

19/09/2014 223 m² SDP

77 rue Rene

PC n°0692661800073 Mixte Terminé

12/04/2013 139 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

149 - Crs Tolstoi

30 nov. 2018 2 773 m² SDP SCCV 151 COURS TOLSTOI

PC n°0692661800061 Logement Annulé

21/31 Rue Faillebin

03 déc. 2018 1 941 m² SDP VILLEURBANNE FAILLEBIN

PC n°0692661800068 Logement Commencé

94/10 Rue Alexis Perroncel

03 déc. 2018 3 431 m² SDP VILLEURBANNE - RUE ALEXIS PERRONCEL - RA

DP n°0692661800405 Locaux Terminé

85 rue des Charmettes

Transformation sans extension

06 déc. 2018 115 m² SDP COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE

PC n°0692661800044 Logement Commencé

15 rue Louis Fort

10 déc. 2018 2 752 m² SDP KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

DP n°0692661800425 Locaux Autorisé

12-14 Avenue Antoine Dutrievoz