Accordée le 29 décembre 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662100574 porte sur un projet situé 142 cours Tolstoi. SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 333 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CN 84. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, cours Tolstoi, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2021.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 333 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 201 m² à 204 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	201 m²	14 m²	0 m²	11 m²	0 m²	3 m²	204 m²
Total	201 m²	14 m²	0 m²	11 m²	0 m²	3 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	201 m²	14 m²	0 m²	11 m²	0 m²	3 m²	204 m²
Total locaux	201 m²	14 m²	0 m²	11 m²	0 m²	3 m²	204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME, une société d'économie mixte (SEM) basée à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 970501987
SIRET: 97050198700030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1970
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662100574
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Villeurbanne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Autres dossiers de SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME

Références administratives

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Tolstoi à Villeurbanne (69100)

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