Permis de construire n° 0692661800061 à Villeurbanne pour 1 941 m² de logement, 21/31 Rue Faillebin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 décembre 2018
Dossier PC n° 0692661800061
Demandeur
VILLEURBANNE FAILLEBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661800061 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21/31 Rue Faillebin. La société de programme immobilier VILLEURBANNE FAILLEBIN porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 654 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 166 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 65, BT 66, BT 67. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Faillebin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 654 m² existants et construire 1 941 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 166 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 941 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 654 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 654 m² à 1 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 654 m² | 1 941 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 941 m² |
| Total | 654 m² | 1 941 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 941 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 27 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition de 6 logements existants, soit 654 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 11 | 6 | 1 | - | 27 |
| 7,4 % | 25,9 % | 40,7 % | 22,2 % | 3,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLEURBANNE FAILLEBIN, une SCCV basée à Champagne-au-Mont-D'or.
Demandeur
VILLEURBANNE FAILLEBIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838153773
- SIRET
- 83815377300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 26/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Faillebin à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Faillebin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.