Permis de construire n° 0692661800023 à Villeurbanne pour 2 006 m² de logement, 148/150 Rue Chateau Gailla 7 Rue Charles Perrault
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 0692661800023
Demandeur
SCI VILLEURBANNE FLACHET PERRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661800023 a été délivré le 27 novembre 2018, pour un projet situé 148/150 Rue Chateau Gailla 7 Rue Charles Perrault. La demande émane de la société de programme immobilier SCI VILLEURBANNE FLACHET PERRAULT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 470 m² existants. 18 des 31 logements sont des T3. Dans ce programme, 7 des 31 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 300 m², soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2020, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 232, AW 233, AW 235. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
11/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 7 Rue Charles Perrault
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 470 m² existants et construit 2 006 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 470 m² à 2 006 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 006 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 886 m² | 2 006 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -350 m² | 0 m² |
| Total | 470 m² | 2 006 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 1 536 m² | 2 006 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 18 | 4 | 1 | - | 31 |
| 12,9 % | 12,9 % | 58,1 % | 12,9 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VILLEURBANNE FLACHET PERRAULT, une SCCV basée à Lyon Cedex 03.
Demandeur
SCI VILLEURBANNE FLACHET PERRAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 837663350
- SIRET
- 83766335000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69484)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 11/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AW 232, AW 233, AW 235 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.