Permis de construire Logement N° 0692661800086

Permis de construire n° 0692661800086 à Villeurbanne pour 167 m² de logement, 110 Av Roger Salengro

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 0692661800086

Demandeur

SCI PATIO 110

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Av Roger Salengro, le permis de construire n° 0692661800086 a été délivré le 20 novembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI PATIO 110.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB83. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 55 m²
Total 222 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATIO 110

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508091907
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 110 Av Roger Salengro, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PATIO 110 et accordé le 20 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661800086, instruit par la commune de Villeurbanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne