Permis de construire n° 0692661800086 à Villeurbanne pour 167 m² de logement, 110 avenue Roger Salengro
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 0692661800086
Demandeur
SCI PATIO 110
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661800086 a été délivré le 20 novembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 110 avenue Roger Salengro. Le projet est porté par SCI PATIO 110.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 167 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 931 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 83. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Roger Salengro, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 931 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 167 m² parmi les 222 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Locaux | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -167 m² | 55 m² |
| Total | 222 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PATIO 110, dont l'adresse déclarée est à Craponne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PATIO 110
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508091907
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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