Permis de construire n° 0692661800068 à Villeurbanne pour 3 431 m² de logement, 94/10 Rue Alexis Perroncel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 0692661800068
Demandeur
VILLEURBANNE - RUE ALEXIS PERRONCEL - RA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661800068, délivré le 3 décembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 94/10 Rue Alexis Perroncel. La société de programme immobilier VILLEURBANNE - RUE ALEXIS PERRONCEL - RA porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 51 appartements, après démolition des 680 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 51 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 431 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 034 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 250, BB 251, BB 253. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alexis Perroncel, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 680 m² existants et construit 3 431 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 034 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 431 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 51 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 680 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 680 m² à 3 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 680 m² | 3 431 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 2 751 m² | 3 431 m² |
| Total | 680 m² | 3 431 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 2 751 m² | 3 431 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 680 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 20 | 15 | 1 | - | 51 |
| 2,0 % | 27,5 % | 39,2 % | 29,4 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 51 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLEURBANNE - RUE ALEXIS PERRONCEL - RA, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
VILLEURBANNE - RUE ALEXIS PERRONCEL - RA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849061072
- SIRET
- 84906107200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BB 250, BB 251, BB 253 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alexis Perroncel à Villeurbanne (69100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alexis Perroncel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.