Permis de construire n° 0692661700070 à Villeurbanne pour 128 m² de locaux, 7 avenue Bel-Air
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 0692661700070
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661700070 a été délivré le 26 septembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 avenue Bel-Air. La demande émane de SAFRAN LANDING SYSTEMS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 833 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/10/2017, soit 23 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 2, CA 93. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 833 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 516 m² à 28 644 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 516 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 28 644 m² |
| Total | 28 516 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 28 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 516 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 28 644 m² |
| dont Industrie | 28 516 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 28 644 m² |
| Total locaux | 28 516 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 28 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019538
- SIRET
- 71201953800131
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEURBANNE (69627)
Autres dossiers de SAFRAN LANDING SYSTEMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CA 2, CA 93 à Villeurbanne (69100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.