Permis de construire n° 0692661700078 à Villeurbanne pour 146 m² de locaux, 33 place Jules Grandcleme
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 0692661700078
Demandeur
CREDIT MUTUEL VILLEURBANNE GRANDCLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661700078 a été délivré le 12 octobre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 place Jules Grandcleme. CREDIT MUTUEL VILLEURBANNE GRANDCLEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 146 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 930 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 116. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 930 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 146 m² parmi les 156 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 384 m² à 374 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 146 m² | -156 m² | 0 m² |
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 374 m² |
| Total | 384 m² | 0 m² | 146 m² | 10 m² | 146 m² | -10 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 374 m² |
| Total locaux | 228 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CREDIT MUTUEL VILLEURBANNE GRANDCLEMENT, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne.
Demandeur
CREDIT MUTUEL VILLEURBANNE GRANDCLEMENT
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 332617414
- SIRET
- 33261741400021
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |