Permis de construire Logement N° 0692661700036

Permis de construire n° 0692661700036 à Villeurbanne pour 2 759 m² de logement, 161-163 Rue L. Blum/62-66

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 0692661700036

Demandeur

SCI VILLEURBANNE BLUM FAYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700036, délivré le 12 octobre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 161-163 Rue L. Blum/62-66. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI VILLEURBANNE BLUM FAYS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 774 m² existants. 25 des 45 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 45 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 426 m², le programme représente 2 759 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2018, soit 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 56, BV 57, BV 58. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

2 759 m²

Variation nette

+1 985 m²

Surface totale après

2 759 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 56 BV 57 BV 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 774 m² existants et construit 2 759 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 426 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 759 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 774 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 774 m² à 2 759 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 774 m² 2 759 m² 0 m² 774 m² 0 m² 1 985 m² 2 759 m²
Total 774 m² 2 759 m² 0 m² 774 m² 0 m² 1 985 m² 2 759 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 25 logements sur 45. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 774 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 9 25 7 - - 45
8,9 % 20,0 % 55,6 % 15,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 45 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VILLEURBANNE BLUM FAYS, une SCCV basée à Lyon Cedex 03.

Demandeur

SCI VILLEURBANNE BLUM FAYS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833575616
SIRET
83357561600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
LYON CEDEX 03 (69484)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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