Permis de construire n° 0692661500097 à Villeurbanne pour 140 m² de locaux, 7 avenue de Bel Air
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 0692661500097
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661500097 a été délivré le 7 mars 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 avenue de Bel Air.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 800 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2016, soit 29 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 2, CA 93. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 7 avenue de Bel Air, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 28 376 m² à 28 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 376 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 28 516 m² |
| Total | 28 376 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 28 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 376 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 28 516 m² |
| dont Industrie | 28 376 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 28 516 m² |
| Total locaux | 28 376 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 28 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69627)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661500097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CA 2, CA 93 à Villeurbanne (69100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 7 avenue de Bel Air à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé sur la voie 7 avenue de Bel Air depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.