Permis de construire n° 0692661700010 à Villeurbanne pour 2 683 m² de logement et locaux, 155/157 Rue du 4 Aout 17
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 0692661700010
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661700010 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un projet situé 155/157 Rue du 4 Aout 17. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 609 m² existants. La répartition par taille compte 23 des 44 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 44 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 418 m², soit 59 m² par logement. S'y ajoutent 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 57, BS 58. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 609 m² existants et construit 2 683 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 418 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 121 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 609 m² à 2 683 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 2 581 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 2 460 m² | 2 581 m² |
| Locaux | 488 m² | 102 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | -386 m² | 102 m² |
| Total | 609 m² | 2 683 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 2 074 m² | 2 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 488 m² | 102 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | -386 m² | 102 m² |
| Total locaux | 488 m² | 102 m² | 0 m² | 488 m² | 0 m² | -386 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 44.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 23 | 8 | - | - | 44 |
| 2,3 % | 27,3 % | 52,3 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 44 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69425)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 24/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |