Permis de construire Mixte N° 0692661700010

Permis de construire n° 0692661700010 à Villeurbanne pour 2 683 m² de logement et locaux, 155/157 Rue Du 4 Aout 17

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 0692661700010

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661700010 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un projet situé 155/157 Rue Du 4 Aout 17. ICADE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 23 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 2 581 m² d'habitation et 102 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS57, BS58. Au total, 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

2 683 m²

Variation nette

+2 074 m²

Surface totale après

2 683 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

24/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/04/2018
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2020

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS57 BS58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 2 581 m² 0 m² 121 m² 0 m² 2 460 m² 2 581 m²
Locaux 488 m² 102 m² 0 m² 488 m² 0 m² -386 m² 102 m²
Total 609 m² 2 683 m² 0 m² 609 m² 0 m² 2 074 m² 2 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 102 m² 0 m² 488 m² 0 m² -386 m² 102 m²
Total locaux 488 m² 102 m² 0 m² 488 m² 0 m² -386 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 23 8 - - 44
2,3 % 27,3 % 52,3 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON CEDEX 03 (69425)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 155/157 Rue Du 4 Aout 17, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 26 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 24 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 23 T3 et 8 T4, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 581 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661700010, déposé en mairie de Villeurbanne.

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