Permis de construire Logement N° 0692661700067

Permis de construire n° 0692661700067 à Villeurbanne pour 3 025 m² de logement, 159 rue Jean Voillot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 0692661700067

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661700067 porte sur un projet situé 159 rue Jean Voillot. Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 650 m² existants. 26 des 46 logements sont des T3. Dans ce programme, 7 des 46 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 025 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 296 m², soit 66 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 61, CA 65, CA 66. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

3 025 m²

Variation nette

+2 375 m²

Surface totale après

3 025 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/09/2017
2
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA 61 CA 65 CA 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 650 m² existants et construit 3 025 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 296 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 025 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 650 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 650 m² à 3 025 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 3 025 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 375 m² 3 025 m²
Total 650 m² 3 025 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 375 m² 3 025 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 46. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 650 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 9 26 8 - - 46
6,5 % 19,6 % 56,5 % 17,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 46 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON CEDEX 06 (69451)

Autres dossiers de COGEDIM GRAND LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 26/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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