Permis de construire Logement N° 0692661700041

Permis de construire n° 0692661700041 à Villeurbanne pour 3 155 m² de logement, 192 A 196 Avenue Roger Sal

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0692661700041

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700041, délivré le 21 novembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 192 A 196 Avenue Roger Sal. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 3 logements individuels et 47 appartements neufs, après démolition des 972 m² existants. Dans ce programme, 13 des 50 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 220 m², soit 63 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/10/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 50, BA 51, BA 52. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

3 155 m²

Variation nette

+2 183 m²

Surface totale après

3 155 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/10/2018
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 50 BA 51 BA 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 972 m² existants et construit 3 155 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 220 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 155 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 601 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 972 m² à 3 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 601 m² 3 155 m² 0 m² 601 m² 0 m² 2 554 m² 3 155 m²
Locaux 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² -371 m² 0 m²
Total 972 m² 3 155 m² 0 m² 972 m² 0 m² 2 183 m² 3 155 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 3
Logements collectifs 47
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 4 22 13 - - 50
22,0 % 8,0 % 44,0 % 26,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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