Permis de construire Logement N° 0692661700041

Permis de construire n° 0692661700041 à Villeurbanne pour 3 155 m² de logement, 192 A 196 Avenue Roger Sal

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0692661700041

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700041, délivré le 21 novembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 192 A 196 Avenue Roger Sal. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 3 individuels et 47 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T1, 4 T2, 22 T3, 13 T4, dont 13 en locatif social. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA50, BA51, BA52. Au total, 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

3 155 m²

Variation nette

+2 183 m²

Surface totale après

3 155 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Dépôt
30/10/2018
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA50 BA51 BA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 601 m² 3 155 m² 0 m² 601 m² 0 m² 2 554 m² 3 155 m²
Locaux 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 972 m² 3 155 m² 0 m² 972 m² 0 m² 2 183 m² 3 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 3
Logements collectifs 47
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 4 22 13 - - 50
22,0 % 8,0 % 44,0 % 26,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (3 individuels, 47 collectifs), pour 3 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 192 A 196 Avenue Roger Sal, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordé le 21 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 4 T2, 22 T3, 13 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661700041, instruit par la commune de Villeurbanne.

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