Permis de construire n° 0692661700063 à Villeurbanne pour 2 217 m² de logement, 39 rue Anatole France et 3
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 0692661700063
Demandeur
SCCV VILLEURBANNE RESIDENCE ANATOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661700063 a été délivré le 27 octobre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 rue Anatole France et 3. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV VILLEURBANNE RESIDENCE ANATOL.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 772 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 37 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 925 m², soit 60 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/02/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 227, BM 228, BM 231. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 772 m² existants et construit 2 217 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 925 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 217 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 310 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 772 m² à 2 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 2 217 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 907 m² | 2 217 m² |
| Locaux | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | -462 m² | 0 m² |
| Total | 772 m² | 2 217 m² | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 217 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 310 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 9 | 14 | 7 | 2 | - | 37 |
| 13,5 % | 24,3 % | 37,8 % | 18,9 % | 5,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLEURBANNE RESIDENCE ANATOL, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCCV VILLEURBANNE RESIDENCE ANATOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810459925
- SIRET
- 81045992500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SCCV VILLEURBANNE RESIDENCE ANATOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 14/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BM 227, BM 228, BM 231 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.