Permis de construire Logement N° 0692661700052

Permis de construire n° 0692661700052 à Villeurbanne pour 1 606 m² de logement, 10/12 Rue Des Deux Freres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 0692661700052

Demandeur

SCCV PAUL KRUGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661700052 porte sur un projet situé 10/12 Rue Des Deux Freres. Le demandeur déclaré est SCCV PAUL KRUGER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 10 T3, 6 T4, dont 5 en locatif social. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL20, CL22. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

1 606 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

1 606 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Dépôt
03/10/2018
Autorisation
22/11/2017
3
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL20 CL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 630 m² 1 606 m² 0 m² 630 m² 0 m² 976 m² 1 606 m²
Total 630 m² 1 606 m² 0 m² 630 m² 0 m² 976 m² 1 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 10 6 - - 25
12,0 % 24,0 % 40,0 % 24,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAUL KRUGER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
515290294
SIRET
51529029400039
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 03/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10/12 Rue Des Deux Freres, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PAUL KRUGER et accordée le 22 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 10 T3, 6 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661700052, instruit par la commune de Villeurbanne.

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