Permis de construire n° 0692661700052 à Villeurbanne pour 1 606 m² de logement, 10/12 Rue des Deux Freres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 0692661700052
Demandeur
SCCV PAUL KRUGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661700052 porte sur un projet situé 10/12 Rue des Deux Freres. La société de programme immobilier SCCV PAUL KRUGER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 630 m² existants. Dans ce programme, 5 des 25 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 461 m², le programme représente 1 606 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/10/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 20, CL 22. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 630 m² existants et construit 1 606 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 461 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 606 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 630 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 630 m² à 1 606 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 630 m² | 1 606 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 976 m² | 1 606 m² |
| Total | 630 m² | 1 606 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 976 m² | 1 606 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 10 | 6 | - | - | 25 |
| 12,0 % | 24,0 % | 40,0 % | 24,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PAUL KRUGER, basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCCV PAUL KRUGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 515290294
- SIRET
- 51529029400039
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SCCV PAUL KRUGER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 03/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |