Déclaration préalable Locaux N° 0692661700342

Déclaration préalable n° 0692661700342 à Villeurbanne pour 10 m² de locaux, 62 Rue Anatole France

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier DP n° 0692661700342

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692661700342 a été accordée le 27 octobre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62 Rue Anatole France.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN255, BN89. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN255 BN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 50 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 60 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700342
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 62 Rue Anatole France, à Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661700342, instruit par la commune de Villeurbanne.

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