Permis de construire Logement N° 0692661700065

Permis de construire n° 0692661700065 à Villeurbanne pour 5 818 m² de logement, 14 /24 Avenue Roger Saleng

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0692661700065

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700065 a été délivré le 21 novembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 /24 Avenue Roger Saleng. Le projet est porté par ICADE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE40, BE41, BE42. Au total, 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 409 m²

Surface existante avant

1 516 m²

Surface créée

5 818 m²

Variation nette

+4 302 m²

Surface totale après

5 818 m²

Logements créés

91

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/04/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2021

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE40 BE41 BE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 516 m² 5 818 m² 0 m² 1 516 m² 0 m² 4 302 m² 5 818 m²
Total 1 516 m² 5 818 m² 0 m² 1 516 m² 0 m² 4 302 m² 5 818 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX 03 (69425)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 5 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 /24 Avenue Roger Saleng, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 7 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661700065, instruit par la commune de Villeurbanne.

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