Permis de construire Logement N° 0692661700069

Permis de construire n° 0692661700069 à Villeurbanne pour 1 309 m² de logement, 11/11 Bis Rue du Professeu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0692661700069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700069, délivré le 21 novembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11/11 Bis Rue du Professeu.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 338 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 544 m², soit 65 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 142, CM 143. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

1 309 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

1 309 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

23/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
23/03/2021
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
30/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2021

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM 142 CM 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 338 m² existants et construit 1 309 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 544 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 338 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 338 m² à 1 309 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 1 309 m² 0 m² 338 m² 0 m² 971 m² 1 309 m²
Total 338 m² 1 309 m² 0 m² 338 m² 0 m² 971 m² 1 309 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 338 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 9 4 - - 20
5,0 % 30,0 % 45,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 20 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 23/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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