Permis de construire Locaux N° 0692661600127

Permis de construire n° 0692661600127 à Villeurbanne pour 6 880 m² de locaux, 171/173 Rue Leon Blum

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 0692661600127

Demandeur

SCCV PAUL KRUGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661600127 a été délivré le 10 novembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 171/173 Rue Leon Blum. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV PAUL KRUGER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 6 880 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 104, BW 105, BW 140. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 880 m²

Variation nette

+6 880 m²

Surface totale après

6 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 104 BW 105 BW 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 880 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 880 m² 6 880 m²
Total 0 m² 6 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 880 m² 6 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 880 m² 6 880 m²
Total locaux 0 m² 6 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 880 m² 6 880 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PAUL KRUGER, basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCCV PAUL KRUGER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
515290294
SIRET
51529029400039
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de SCCV PAUL KRUGER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur les parcelles BW 104, BW 105, BW 140 à Villeurbanne (69100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne