Permis de construire Logement N° 0692661700033

Permis de construire n° 0692661700033 à Villeurbanne pour 7 394 m² de logement, Avenue Roger Salengro Terrain Des Soeurs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0692661700033

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700033, délivré le 3 juillet 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Roger Salengro Terrain Des Soeurs. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SNC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 40 T2, 50 T3, 15 T4, 6 T5, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA293. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 400 m²

Surface créée

7 394 m²

Variation nette

+7 394 m²

Surface totale après

7 394 m²

Logements créés

114

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2019.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/12/2019
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrain Des Soeurs

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 394 m² 7 394 m²
Total 0 m² 7 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 394 m² 7 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 40 50 15 6 - 114
2,6 % 35,1 % 43,9 % 13,2 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 27/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 7 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Roger Salengro Terrain Des Soeurs, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PITCH PROMOTION SNC et accordé le 3 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 40 T2, 50 T3, 15 T4, 6 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661700033, instruit par la commune de Villeurbanne.

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