Permis de construire Logement N° 0692661700033

Permis de construire n° 0692661700033 à Villeurbanne pour 7 394 m² de logement, avenue Roger Salengro Terrain des Soeurs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0692661700033

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700033, délivré le 3 juillet 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue Roger Salengro Terrain des Soeurs. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SNC.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 114 appartements. Dans ce programme, 18 des 114 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 7 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 400 m², soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 293. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue Roger Salengro, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 400 m²

Surface créée

7 394 m²

Variation nette

+7 394 m²

Surface totale après

7 394 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/12/2019
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrain Des Soeurs

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 7 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 114 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 394 m² 7 394 m²
Total 0 m² 7 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 394 m² 7 394 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 114 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 40 50 15 6 - 114
2,6 % 35,1 % 43,9 % 13,2 % 5,3 % - 100,0 %

Financement et aides

18 des 114 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SNC, basée à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 97 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Autres dossiers de PITCH PROMOTION SNC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 27/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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