Permis de construire n° 0692661700006 à Villeurbanne pour 490 m² de locaux, 24 avenue Gaston Berger
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 0692661700006
Demandeur
COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661700006 a été délivré le 5 juillet 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 24 avenue Gaston Berger. La demande émane de COMUE LYON SAINT-ETIENNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 490 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2017, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 7. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Gaston Berger, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
17/09/2019
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 490 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 24 066 m² à 24 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 066 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 24 556 m² |
| Total | 24 066 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 24 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 066 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 24 556 m² |
| dont Bureaux | 24 066 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 24 556 m² |
| Total locaux | 24 066 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 24 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMUE LYON SAINT-ETIENNE. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMUE LYON SAINT-ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130021363
- SIRET
- 13002136300010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2015
Autres dossiers de COMUE LYON SAINT-ETIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AD 7 à Villeurbanne (69100)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Gaston Berger à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Gaston Berger depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.