Permis de construire Logement N° 0692661800078

Permis de construire n° 0692661800078 à Villeurbanne pour 3 606 m² de logement, rue Michel Rocard Terrain des Soeurs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 0692661800078

Demandeur

SCCV VILLEURBANNE TEMPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661800078 a été délivré le 20 novembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Michel Rocard Terrain des Soeurs. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV VILLEURBANNE TEMPO.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 606 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 293, BA 64, NC 2. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Michel Rocard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 606 m²

Variation nette

+3 606 m²

Surface totale après

3 606 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Villeurbanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BA 293 BA 64 NC 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrain Des Soeurs

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 606 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 606 m² 3 606 m²
Total 0 m² 3 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 606 m² 3 606 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 8 20 9 9 - 50
8,0 % 16,0 % 40,0 % 18,0 % 18,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLEURBANNE TEMPO, basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCCV VILLEURBANNE TEMPO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842202228
SIRET
84220222800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de SCCV VILLEURBANNE TEMPO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661800078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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