Déclaration préalable n° 0692661700238 à Villeurbanne pour 489 m² de locaux, 50 cours de la Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier DP n° 0692661700238
Demandeur
ASSOCIATION DE L ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692661700238, accordée le 17 juillet 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 cours de la Republique. Le projet est porté par ASSOCIATION DE L ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 489 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 345 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2017. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BN 73. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 50 cours de la Republique, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 7 345 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 489 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 489 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 489 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² |
| Total | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 489 m² |
| Autres activités | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | -489 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | -489 m² | 0 m² |
| Total locaux | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² | 0 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE L ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
ASSOCIATION DE L ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 828423475
- SIRET
- 82842347500015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE L ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700238 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BN 73 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, 50 cours de la Republique à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie 50 cours de la Republique depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.