Permis de construire Logement N° 0692661700023

Permis de construire n° 0692661700023 à Villeurbanne pour 505 m² de logement, 24 Rue Du 4 Aout 1789

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0692661700023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700023, délivré le 3 juillet 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Rue Du 4 Aout 1789.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN146. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
04/05/2018
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 225 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Locaux 527 m² 0 m² 0 m² 302 m² 225 m² 0 m² 0 m²
Total 527 m² 280 m² 225 m² 302 m² 225 m² 0 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du 4 Aout 1789, à Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661700023, instruit par la commune de Villeurbanne.

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