Permis de construire n° 0692661800077 à Villeurbanne pour 2 929 m² de logement, rue Michel Rocard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 0692661800077
Demandeur
SCCV VILLEURBANNE TEMPO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661800077 a été délivré le 20 novembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Michel Rocard. La société de programme immobilier SCCV VILLEURBANNE TEMPO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 40 appartements. Le dossier déclare 2 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/05/2019, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 293. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Michel Rocard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 929 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 929 m² | 2 929 m² |
| Total | 0 m² | 2 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 929 m² | 2 929 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 8 | 18 | 9 | 2 | - | 40 |
| 7,5 % | 20,0 % | 45,0 % | 22,5 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLEURBANNE TEMPO, basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV VILLEURBANNE TEMPO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842202228
- SIRET
- 84220222800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SCCV VILLEURBANNE TEMPO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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