Permis de construire n° 0692661300089 à Villeurbanne pour 2 701 m² de logement, 1 Rue Frederic Mistral
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 0692661300089
Demandeur
SCEA DU GRAND ROMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661300089, délivré le 28 mars 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Frederic Mistral. Le dossier a été déposé par SCEA DU GRAND ROMANS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3 et 9 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CM291. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 701 m² | 2 701 m² |
| Total | 0 m² | 2 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 701 m² | 2 701 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 19 | 9 | - | - | 41 |
| - | 31,7 % | 46,3 % | 22,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GRAND ROMANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438529182
- SIRET
- 43852918200018
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SCEA DU GRAND ROMANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661300089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |