Permis de construire n° 0692661300012 à Villeurbanne pour 3 376 m² de logement, ZAC des Maisons Neuves Ilo
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 0692661300012
Demandeur
SCI VILLEURBANNE MAISONS NEUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661300012, délivré le 29 mai 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZAC des Maisons Neuves Ilo. La demande émane de la société de programme immobilier SCI VILLEURBANNE MAISONS NEUVES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 appartements. 28 des 55 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 428 m², soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 24, CM 291. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC des Maisons Neuves Ilo, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 428 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 376 m² | 3 376 m² |
| Total | 0 m² | 3 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 376 m² | 3 376 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 28 logements sur 55.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 28 | 8 | - | - | 55 |
| - | 34,5 % | 50,9 % | 14,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VILLEURBANNE MAISONS NEUVES, une SCCV basée à Lyon Cedex 03.
Demandeur
SCI VILLEURBANNE MAISONS NEUVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791229339
- SIRET
- 79122933900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69326)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 29/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CM 24, CM 291 à Villeurbanne (69100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC des Maisons Neuves Ilo à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé ZAC des Maisons Neuves Ilo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.