Permis de construire n° 0692662400084 à Villeurbanne pour 1 106 m² de logement, 21 rue Frederic Mistral
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 0692662400084
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662400084 porte sur un projet situé 21 rue Frederic Mistral. EST METROPOLE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante de 45 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 41 des 45 logements en studios (T1). Dans ce programme, les 45 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 188 m² issus de transformation sur un terrain de 1 372 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/03/2026, soit 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 13, CM 14, CM 18. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Frederic Mistral, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 372 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 918 m² à construire et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 188 m² parmi les 273 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 358 m² à 1 106 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 918 m² | 188 m² | 85 m² | 188 m² | 833 m² | 1 106 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total | 358 m² | 918 m² | 188 m² | 170 m² | 188 m² | 748 m² | 1 106 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 logements collectifs. Les 45 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 41 logements sur 45. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 85 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| En résidence | 45 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 41 | 1 | 3 | - | - | - | 45 |
| 91,1 % | 2,2 % | 6,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 45 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 401376173
- SIRET
- 40137617300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de EST METROPOLE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662400084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Frederic Mistral à Villeurbanne (69100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Frederic Mistral depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.