Permis de construire n° 0692661300046 à Villeurbanne pour 591 m² de locaux, 51-55 Rue Jules Guesde
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 0692661300046
Demandeur
COMMUNE DE VILLEURBANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661300046 a été délivré le 21 mars 2014 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 51-55 Rue Jules Guesde. COMMUNE DE VILLEURBANNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 956 m², le programme représente 591 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 74. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 956 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 591 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 029 m² à 5 620 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² |
| Locaux | 4 721 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 5 312 m² |
| Total | 5 029 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 5 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 721 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 5 312 m² |
| Total locaux | 4 721 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 5 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEURBANNE, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VILLEURBANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902668
- SIRET
- 21690266800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEURBANNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661300046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |