Permis de construire Mixte N° 0692661400051

Permis de construire n° 0692661400051 à Villeurbanne pour 9 672 m² de logement et locaux, 1 Rue Frederic Mistral

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 0692661400051

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661400051 a été délivré le 18 novembre 2014, pour un projet situé 1 Rue Frederic Mistral. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 946 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T2, 42 T3, 45 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 8 998 m² d'habitation et 674 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est CM311P. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 946 m²

Surface créée

9 672 m²

Variation nette

+9 672 m²

Surface totale après

9 672 m²

Logements créés

130

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
23/09/2016
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
23/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

CM311P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 998 m² 8 998 m²
Locaux 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 0 m² 9 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 672 m² 9 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total locaux 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 42 45 6 - 130
- 28,5 % 32,3 % 34,6 % 4,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661400051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 23/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 9 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 946 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Frederic Mistral, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 18 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 42 T3, 45 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 998 m² d'habitation et 674 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661400051, déposé en mairie de Villeurbanne.

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