Permis de construire n° 0692661900025 à Villeurbanne pour 2 961 m² de logement, 11/15 Rue Frederic Mistral
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 0692661900025
Demandeur
SNC SQUARE MISTRAL A VILLEURBANNE 69
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661900025 a été délivré le 13 juin 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11/15 Rue Frederic Mistral. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC SQUARE MISTRAL A VILLEURBANNE 69.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 786 m² existants. La répartition par taille compte 26 des 46 logements en T3. Dans ce programme, 9 des 46 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 961 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 420 m², soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 10, CM 11, CM 21. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Frederic Mistral, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 786 m² existants et construit 2 961 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 420 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 961 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 786 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 786 m² à 2 961 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 786 m² | 2 961 m² | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 961 m² |
| Total | 786 m² | 2 961 m² | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 2 175 m² | 2 961 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 46.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 9 | 26 | 5 | 2 | - | 46 |
| 8,7 % | 19,6 % | 56,5 % | 10,9 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC SQUARE MISTRAL A VILLEURBANNE 69, basée à Lyon.
Demandeur
SNC SQUARE MISTRAL A VILLEURBANNE 69
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879571768
- SIRET
- 87957176800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 15/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CM 10, CM 11, CM 21 à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Frederic Mistral à Villeurbanne (69100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Frederic Mistral depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.