À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661300081 a été délivré le 28 mars 2014, pour un projet situé 15 rue Geoffray. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier PAVILLON GRATTE-CIEL.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 656 m² existants. La répartition par taille compte 18 des 30 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 688 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 961 m², soit 56 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 329, BC 330, BC 331. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

961 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

1 688 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 688 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/01/2021

Autorisation

28/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 329 BC 330 BC 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 656 m² existants et construit 1 688 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 961 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 688 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 466 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 656 m² à 1 688 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	466 m²	1 688 m²	466 m²	1 222 m²	1 688 m²
Locaux	190 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	0 m²
Total	656 m²	1 688 m²	656 m²	1 032 m²	1 688 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 30.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	18	10	2	-	-	30
-	60,0 %	33,3 %	6,7 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Six des 30 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PAVILLON GRATTE-CIEL, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PAVILLON GRATTE-CIEL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 882637671
SIRET: 88263767100026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2020
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661300081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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DP n°06926614Z0057 Locaux Autorisé

20 avenue Albert Einstein

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Nouvelle construction

13 mars 2014 19 m² SDP INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON

PC n°0692661300046 Locaux Terminé

51-55 Rue Jules Guesde

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Extension sans transformation

21 mars 2014 591 m² SDP COMMUNE DE VILLEURBANNE

PC n°0692661300078 Logement Autorisé

102 rue Alexis Perroncel

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21 mars 2014 316 m² SDP SCEA DU GRAND ROMANS

PC n°0692661300089 Logement Commencé

1 rue Frederic Mistral

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28 mars 2014 2 701 m² SDP SCEA DU GRAND ROMANS

PC n°0692661400009 Logement Commencé

34 rue du Champ de l'Orme

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28 mars 2014 161 m² SDP

PC n°0692661400013 Logement Commencé

39 rue Chateau Gaillard

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10 avr. 2014 175 m² SDP

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