Permis de construire n° 0692661200124 à Villeurbanne pour 2 222 m² de logement, ZAC des Maisons Neuves Ilo
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 0692661200124
Demandeur
VILLEURBANNE EST HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661200124 a été délivré le 26 février 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZAC des Maisons Neuves Ilo. Le projet est porté par VILLEURBANNE EST HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 30 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 485 m², le programme représente 2 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2014, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 24. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC des Maisons Neuves Ilo, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
22/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 485 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 222 m² |
| Total | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² | 2 222 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 12 | 2 | 4 | - | 30 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 6,7 % | 13,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLEURBANNE EST HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILLEURBANNE EST HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 401376173
- SIRET
- 40137617300027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de VILLEURBANNE EST HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661200124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 22/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CM 24 à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC des Maisons Neuves Ilo à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé ZAC des Maisons Neuves Ilo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.