Permis de construire Locaux N° 06926612Z0112

Permis de construire n° 06926612Z0112 à Villeurbanne pour 66 m² de locaux, 96Bis Bd Niels Bohr

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 06926612Z0112

Demandeur

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06926612Z0112 a été délivré le 20 février 2013, pour un projet situé 96Bis Bd Niels Bohr. La demande émane de UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 66 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 53 848 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2013, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Niels Bohr, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 848 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2013

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
05/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2013

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 53 848 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196917744
SIRET
19691774400019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06926612Z0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AH 5 à Villeurbanne (69100)

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