Permis de construire n° 0692661200118 à Villeurbanne pour 2 532 m² de logement, Zac Des Maisons Neuves
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 0692661200118
Demandeur
SCEA DU GRAND ROMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Des Maisons Neuves, le permis de construire n° 0692661200118 a été délivré le 30 septembre 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCEA DU GRAND ROMANS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 13 T3 et 12 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont CM24, CM261. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Maisons Neuves
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 532 m² | 2 532 m² |
| Total | 0 m² | 2 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 532 m² | 2 532 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 11 | 13 | 12 | - | - | 39 |
| 7,7 % | 28,2 % | 33,3 % | 30,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GRAND ROMANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438529182
- SIRET
- 43852918200018
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SCEA DU GRAND ROMANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661200118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |