Permis de construire Logement N° 0692661200109

Permis de construire n° 0692661200109 à Villeurbanne pour 131 m² de logement, 3 rue Wilhelmine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 0692661200109

Demandeur

MONDIAL ICONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661200109, délivré le 15 février 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 rue Wilhelmine. MONDIAL ICONE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 188 m² existants. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 281 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 70, AI 273. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Wilhelmine, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
31/10/2016
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 70 AI 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 188 m² existants et construit 131 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 281 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 188 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² -188 m² 0 m²
Total 188 m² 131 m² 0 m² 188 m² 0 m² -57 m² 131 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONDIAL ICONE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à L'étrat. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MONDIAL ICONE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422788364
SIRET
42278836400020
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Année de création
1999
Localisation
L'ÉTRAT (42580)

Autres dossiers de MONDIAL ICONE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661200109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 31/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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