Le permis de construire n° 0692661200121 a été délivré le 8 mars 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue du Chateau Gaillard. La demande émane de S. POITOUX FONCIER.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 147 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 340 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2013, soit 24 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 133. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt

01/04/2013

Autorisation

08/03/2013

Chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 340 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 178 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Locaux	178 m²	0 m²	147 m²	-147 m²	31 m²
Total	178 m²	147 m²	147 m²	0 m²	178 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S. POITOUX FONCIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mionnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

S. POITOUX FONCIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753517317
SIRET: 75351731700024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: MIONNAY (01390)

Autres dossiers de S. POITOUX FONCIER

PC n°00124821V0005 Annulé

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PC n°00124821V0004 Autorisé

495 chemin de la Foret

Mionnay (01390)

Transformation sans extension

19 mai 2021

DP n°00110520V0035 Terminé

160 route de Massieux

Civrieux (01390)

Extension sans transformation

07 sept. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661200121
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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ZAC des Maisons Neuves

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27 févr. 2013 490 m² SDP VILLEURBANNE EST HABITAT

PC n°0692661200122 Logement Terminé

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Transformation sans extension

06 mars 2013 154 m² SDP

PC n°0692661200134 Logement Terminé

12 rue Daniel Llacer

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11 mars 2013 87 m² SDP

PC n°0692661200108 Logement Terminé

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12 mars 2013 600 m² SDP UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

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