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Permis de construire Mixte N° 0692592300050

Permis de construire n° 0692592300050 à Vénissieux pour 6 732 m² de logement et locaux, 53 Avenue Jules Guesde

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Avenue Jules Guesde, à Vénissieux (69200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONFIANCE PROMOTION et accordé le 25 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 280 m² d'habitation et 452 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692592300050, déposé en mairie de Vénissieux.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 0692592300050

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2024 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692592300050 porte sur un projet situé 53 Avenue Jules Guesde. La demande émane de CONFIANCE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 34 T3, 29 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 6 280 m² d'habitation et 452 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL86, AL87, AL88. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 079 m²

Surface existante avant

3 660 m²

Surface créée

6 732 m²

Variation nette

+3 072 m²

Surface totale après

6 732 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL86 AL87 AL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	94 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	6 280 m²	200 m²	6 080 m²	6 280 m²
Locaux	3 460 m²	452 m²	3 460 m²	-3 008 m²	452 m²
Total	3 660 m²	6 732 m²	3 660 m²	3 072 m²	6 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 730 m²	0 m²	1 730 m²	-1 730 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	452 m²	0 m²	452 m²	452 m²
Autres activités	1 730 m²	0 m²	1 730 m²	-1 730 m²	0 m²
dont Industrie	1 730 m²	0 m²	1 730 m²	-1 730 m²	0 m²
Total locaux	3 460 m²	452 m²	3 460 m²	-3 008 m²	452 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	94
Logements collectifs	94
Collectifs hors résidence	94
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	29	34	29	2	-	94
-	30,9 %	36,2 %	30,9 %	2,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381559293
SIRET: 38155929300042
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1991
Localisation: LYON 07 (69007)

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08 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692592300050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Avenue Jules Guesde, à Vénissieux (69200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONFIANCE PROMOTION et accordé le 25 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 29 T2, 34 T3, 29 T4 et 2 T5, dont 21 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 280 m² d'habitation et 452 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692592300050, déposé en mairie de Vénissieux.

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