Permis de construire Mixte N° 0692592300050

Permis de construire à Vénissieux pour 6 732 m² de logement et locaux - 53 Avenue Jules Guesde

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 0692592300050

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0692592300050, délivré le 25 juillet 2024 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Avenue Jules Guesde, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONFIANCE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 34 T3, 29 T4, 2 T5, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 6 280 m² d'habitation et 452 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL86, AL87, AL88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 079 m²

Surface existante avant

3 660 m²

Surface créée

6 732 m²

Variation nette

+3 072 m²

Surface totale après

6 732 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL86 AL87 AL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 6 280 m² 0 m² 200 m² 0 m² 6 080 m² 6 280 m²
Locaux 3 460 m² 452 m² 0 m² 3 460 m² 0 m² 0 m² 452 m²
Total 3 660 m² 6 732 m² 0 m² 3 660 m² 0 m² 3 072 m² 6 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 730 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 730 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total locaux 3 460 m² 452 m² 0 m² 3 460 m² 0 m² 0 m² 452 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 34 29 2 - 94
- 30,9 % 36,2 % 30,9 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381559293
SIRET
38155929300042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592300050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Avenue Jules Guesde, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONFIANCE PROMOTION et accordé le 25 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 34 T3, 29 T4, 2 T5, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 280 m² d'habitation et 452 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592300050, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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