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Déclaration préalable Locaux N° 0692592400146

Déclaration préalable n° 0692592400146 à Vénissieux pour 306 m² de locaux, 5 Rue Simone Veil

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Simone Veil, à Vénissieux (69200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ESCALE CREATION et accordé le 12 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592400146, déposé en mairie de Vénissieux.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier DP n° 0692592400146

Demandeur

ESCALE CREATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692592400146 a été accordée le 12 septembre 2024, pour un projet situé 5 Rue Simone Veil. La demande émane de ESCALE CREATION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 443 m²

Surface existante avant

10 805 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

10 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 805 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	10 805 m²
Total	10 805 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	10 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	306 m²	306 m²	0 m²	306 m²	612 m²
Autres activités	10 499 m²	0 m²	306 m²	-306 m²	10 193 m²
dont Bureaux	10 499 m²	0 m²	306 m²	-306 m²	10 193 m²
Total locaux	10 805 m²	306 m²	306 m²	0 m²	10 805 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCALE CREATION

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 480127414
SIRET: 48012741400013
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: ST FONS (69190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692592400146
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Simone Veil, à Vénissieux (69200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ESCALE CREATION et accordé le 12 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592400146, déposé en mairie de Vénissieux.

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