Déclaration préalable Locaux N° 0692592400066

Déclaration préalable à Vénissieux pour 376 m² de locaux - 33 Avenue Du Docteur Georges

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier DP n° 0692592400066

Demandeur

LEO LAGRANGE FORMATION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692592400066, accordée le 28 juin 2024 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Avenue Du Docteur Georges, Vénissieux (69200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LEO LAGRANGE FORMATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 170 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

376 m²

Surface totale après

752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2024

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/06/2024
Chantier (DOC)
28/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2024

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 752 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 752 m²
Total 752 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 752 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 752 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEO LAGRANGE FORMATION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
310656772
SIRET
31065677200202
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
RIVE DE GIER (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592400066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue Du Docteur Georges, Vénissieux (69200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LEO LAGRANGE FORMATION et accordée le 28 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 28 juillet 2024, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592400066, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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