Permis de construire Logement N° 0692592300046

Permis de construire à Vénissieux pour 4 584 m² de logement - 89 Avenue Jules Guesde

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 0692592300046

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0692592300046, délivré le 15 avril 2024 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 89 Avenue Jules Guesde, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONFIANCE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 34 T3, 15 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP41, AP42, AP43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 404 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

4 584 m²

Variation nette

+3 769 m²

Surface totale après

4 584 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP41 AP42 AP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 815 m² 4 584 m² 0 m² 815 m² 0 m² 3 769 m² 4 584 m²
Total 815 m² 4 584 m² 0 m² 815 m² 0 m² 3 769 m² 4 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 17 34 15 - - 70
5,7 % 24,3 % 48,6 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381559293
SIRET
38155929300042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592300046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Avenue Jules Guesde, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONFIANCE PROMOTION et accordé le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 34 T3, 15 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592300046, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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