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Permis de construire Locaux N° 0692591300018

Permis de construire à Vénissieux pour 9 923 m² de locaux - Ave Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ave Jean Moulin, Vénissieux (69200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT et accordé le 4 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 13 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591300018, instruit par la commune de Vénissieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 0692591300018

Demandeur

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692591300018, délivré le 4 juin 2013 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ave Jean Moulin, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 923 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SA11, SA143, SA144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 330 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

9 923 m²

Variation nette

+9 923 m²

Surface totale après

10 847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2015

Localisation du projet à Vénissieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

SA11 SA143 SA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	924 m²	9 923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 923 m²	10 847 m²
Total	924 m²	9 923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 923 m²	10 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	9 923 m²	9 923 m²	9 923 m²
Équipements publics	924 m²	0 m²	0 m²	924 m²
Total locaux	924 m²	9 923 m²	9 923 m²	10 847 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479146169
SIRET: 47914616900012
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692591300018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ave Jean Moulin, Vénissieux (69200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT et accordé le 4 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 13 février 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591300018, instruit par la commune de Vénissieux.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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