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Permis de construire Locaux N° 0692591300018

Permis de construire n° 0692591300018 à Vénissieux pour 9 923 m² de locaux, Ave Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 330 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Ave Jean Moulin, à Vénissieux (69200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT et accordé le 4 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 13 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591300018, déposé en mairie de Vénissieux.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 0692591300018

Demandeur

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692591300018 a été délivré le 4 juin 2013 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ave Jean Moulin. Le projet est porté par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 923 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont SA11, SA143, SA144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 330 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

9 923 m²

Variation nette

+9 923 m²

Surface totale après

10 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2015

Localisation du projet à Vénissieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

SA11 SA143 SA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	924 m²	9 923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 923 m²	10 847 m²
Total	924 m²	9 923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 923 m²	10 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	924 m²	0 m²	0 m²	924 m²
Autres activités	0 m²	9 923 m²	9 923 m²	9 923 m²
dont Bureaux	0 m²	9 923 m²	9 923 m²	9 923 m²
Total locaux	924 m²	9 923 m²	9 923 m²	10 847 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EM2C PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479146169
SIRET: 47914616900012
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: VOURLES (69390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692591300018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 330 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Ave Jean Moulin, à Vénissieux (69200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT et accordé le 4 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 13 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591300018, déposé en mairie de Vénissieux.

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