Permis de construire Locaux N° 0692591300019

Permis de construire n° 0692591300019 à Vénissieux pour 5 950 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 0692591300019

Demandeur

88 REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692591300019 a été délivré le 4 juillet 2013 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par 88 REPUBLIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 950 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 950 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 950 m²

Variation nette

+5 950 m²

Surface totale après

5 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 950 m² 5 950 m²
Total 0 m² 5 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 950 m² 5 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 950 m² 5 950 m²
Total locaux 0 m² 5 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 950 m² 5 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

88 REPUBLIQUE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488246802
SIRET
48824680200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
VOURLES (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 950 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 88 REPUBLIQUE et accordée le 4 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591300019, déposé en mairie de Vénissieux.

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