Permis de construire Mixte N° 0692591300004

Permis de construire n° 0692591300004 à Vénissieux pour 2 426 m² de logement et locaux, 400 Ave Charles De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0692591300004

Demandeur

SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692591300004 a été délivré le 18 juin 2013 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 400 Ave Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 323 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 2 378 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AP6, AP7, AP61. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 323 m²

Surface existante avant

1 902 m²

Surface créée

2 426 m²

Variation nette

+2 426 m²

Surface totale après

4 328 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP6 AP7 AP61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 1 902 m² 2 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 378 m² 4 280 m²
Total 1 902 m² 2 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 426 m² 4 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 902 m² 2 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 378 m² 4 280 m²
dont Entrepôt 1 902 m² 2 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 378 m² 4 280 m²
Total locaux 1 902 m² 2 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 378 m² 4 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381635481
SIRET
38163548100041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
PORQUEROLLES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 323 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 400 Ave Charles De Gaulle, à Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS et accordée le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 2 378 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692591300004, déposé en mairie de Vénissieux.

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