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Permis de construire Locaux N° 0692591200091

Permis de construire à Vénissieux pour 99 m² de locaux - 20 Ch Du Grand Chassagnon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Ch Du Grand Chassagnon, Vénissieux (69200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION CHENNAH VIANDE et accordé le 2 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591200091, instruit par la commune de Vénissieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 0692591200091

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION CHENNAH VIANDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692591200091, délivré le 2 mai 2013 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Ch Du Grand Chassagnon, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION CHENNAH VIANDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 674 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 674 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	340 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	340 m²
Total	340 m²	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Industrie	340 m²	0 m²	99 m²	0 m²	241 m²
Total locaux	340 m²	99 m²	99 m²	0 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION CHENNAH VIANDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414477240
SIRET: 41447724000017
Code APE (NAF): 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation: VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692591200091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Ch Du Grand Chassagnon, Vénissieux (69200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION CHENNAH VIANDE et accordé le 2 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591200091, instruit par la commune de Vénissieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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