Permis de construire Logement N° 0692591300010

Permis de construire n° 0692591300010 à Vénissieux pour 3 347 m² de logement, 1-3 Rue Du Professeur Roux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 0692591300010

Demandeur

ROUX-MOULIN A VENT 2013

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2013 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692591300010 porte sur un projet situé 1-3 Rue Du Professeur Roux. Le projet est porté par ROUX-MOULIN A VENT 2013.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 347 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 26 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A705. Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

3 347 m²

Variation nette

+2 147 m²

Surface totale après

3 347 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
22/12/2016
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
13/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 200 m² 3 347 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 2 147 m² 3 347 m²
Total 1 200 m² 3 347 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 2 147 m² 3 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 26 7 - - 57
1,8 % 40,4 % 45,6 % 12,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUX-MOULIN A VENT 2013

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799147038
SIRET
79914703800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAINANS (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692591300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 22/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 347 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-3 Rue Du Professeur Roux, à Vénissieux (69200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROUX-MOULIN A VENT 2013 et accordée le 23 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 26 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692591300010, déposé en mairie de Vénissieux.

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