Permis de construire n° 0692552300020 à Vaugneray pour 822 m² de locaux, 5 Rue De La D Serte
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 0692552300020
Demandeur
COMMUNE DE VAUGNERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692552300020 a été délivré le 25 octobre 2023 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue De La D Serte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUGNERAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC627. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugneray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaugneray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
| Total | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
| Total locaux | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUGNERAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200047785
- SIRET
- 20004778500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUGNERAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692552300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |