Permis de construire n° 0692552200025 à Vaugneray pour 2 857 m² de locaux, chemin des Vignes Les Fontani Res
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 0692552200025
Demandeur
PIERRE & PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692552200025, délivré le 11 août 2023 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Vignes Les Fontani Res. L'agence immobilière PIERRE & PATRIMOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 14 476 m², le programme représente 2 857 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 851. Sur la même voie, chemin des Vignes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 373 permis de construire et déclarations préalables à Vaugneray, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 857 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaugneray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontani Res
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 49 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 476 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 857 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 857 m² de commerce et activités de service (dont 2 857 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 857 m² | 2 857 m² |
| Total | 0 m² | 2 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 857 m² | 2 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 857 m² | 2 857 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 857 m² | 2 857 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 857 m² | 2 857 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 49
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière PIERRE & PATRIMOINE, une SAS basée à Craponne. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PIERRE & PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819459777
- SIRET
- 81945977700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Autres dossiers de PIERRE & PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692552200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Vignes à Vaugneray (69670)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Vignes depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.