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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692552300001

Permis de démolir n° 0692552300001 à Vaugneray, 5 Rue De La Deserte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUGNERAY et autorisé le 24 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692552300001, déposé en mairie de Vaugneray.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PD n° 0692552300001

Demandeur

COMMUNE DE VAUGNERAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692552300001, délivré le 24 juillet 2023 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Deserte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUGNERAY.

La parcelle concernée s'étend sur 3 789 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Vaugneray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Surface du terrain

3 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/07/2023

Localisation du projet à Vaugneray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 789 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUGNERAY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200047785
SIRET: 20004778500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2015
Localisation: VAUGNERAY (69670)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAUGNERAY

PD n°0692551900001 Autorisé

1 Rue Des Ecoles

10 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692552300001
Code commune INSEE	69255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Deserte à Vaugneray (69670).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUGNERAY et autorisé le 24 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692552300001, déposé en mairie de Vaugneray.

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