Le permis de construire n° 0692552300011 a été délivré le 10 octobre 2023 à Vaugneray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 chemin de Charpieux. Le dossier a été déposé par FAMILLES EN MOUVEMENT - FEDERATION DU RHONE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 30 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 677 m². Le dossier déclare aussi 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1335, 0A 1340. Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables à Vaugneray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

15/12/2023

Autorisation

10/10/2023

Chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaugneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1335 0A 1340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaugneray Code postal 69670 Identifiant INSEE 69255
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 677 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 67 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 30 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 164 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 170 m² à 262 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	6 m²	55 m²	30 m²	0 m²	85 m²	91 m²
Locaux	164 m²	37 m²	67 m²	97 m²	7 m²	171 m²
Total	170 m²	92 m²	97 m²	97 m²	92 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	97 m²	0 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	67 m²
Équipements publics	67 m²	37 m²	67 m²	67 m²	37 m²	104 m²
Total locaux	164 m²	37 m²	67 m²	97 m²	7 m²	171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAMILLES EN MOUVEMENT - FEDERATION DU RHONE, une association déclarée basée à Francheville. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

FAMILLES EN MOUVEMENT - FEDERATION DU RHONE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779847029
SIRET: 77984702900054
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692552300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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